Absence de PLU : quelles règles d’urbanisme s’appliquent ?

Dans près d’un tiers des communes françaises, l’absence de plan local d’urbanisme confère à l’État la responsabilité directe de l’instruction des demandes d’autorisation. La constructibilité se retrouve alors strictement encadrée,

Lois de zonage aux États-Unis : origines et évolution

En 1916, New York impose la première réglementation municipale déterminant la hauteur et la forme des bâtiments, interdisant certains usages dans des secteurs précis. Certaines villes américaines autorisent encore des